Certificat médical

La loi Sport n°2022-296 du 2 mars 2022 permet désormais aux fédérations sportives, d’adopter leur propre règlement relative à l’obligation ou non de présenter un certificat médical, ou une attestation, lors de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur. Dans ce cadre, la Fédération Sportive de Crossminton valide la suppression du certificat médical, ainsi que des attestations, dans le cadre de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.

Nous conseillons toutefois aux pratiquants majeurs de se référer au QS-SPORT, et si besoin d’obtenir un avis médical.

La délivrance de la licence est subordonnée à la production d'une attestation.

La présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique du crossminton en compétition datant de moins de 6 mois, est exigée pour des conditions de surclassement et dans le cas où une des rubriques des questionnaires de santé obtient une réponse positive.

Personne Mineure

Lors de la demande de licence, il suffit de fournir l'attestation signée des représentants légaux confirmant les réponses négatives au questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur.

Dans le cas où une des réponses est positive, le certificat médical présenté doit être daté de moins de 6 mois.

Personne Majeure

Le questionnaire QS-SPORT est disponible ici.